Annonce de l'exploitation temporaire d'un établissement de restauration Réception

L'exploitation d'un commerce de restauration temporaire n'est possible dans le Bade-Wurtemberg que pour une occasion particulière. Il y a occasion particulière lorsque l'activité de restauration est liée à un événement de courte durée, qui ne se produit pas fréquemment et qui est extérieur à l'activité de restauration elle-même. Une occasion particulière peut être par exemple une fête de la ville ou un marché de Noël. En revanche, un marché hebdomadaire qui a lieu régulièrement et qui constitue donc un événement fréquent n'est pas une occasion particulière.

L'obligation de déclarer les activités de restauration temporaire ne s'applique aux associations que si elles proposent des boissons alcoolisées.