Descriptions des procédures

Construire des écoles - Demander des subventions

Les villes et les communes ainsi que les promoteurs d'écoles privées construisent les bâtiments scolaires dans le Bade-Wurtemberg.

Les responsables d'établissements scolaires peuvent recevoir une aide pour les mesures de construction d'écoles de la part du Land de Baden-Württemberg si la construction prévue est nécessaire. Le Land de Bade-Wurtemberg soutient la construction de locaux destinés à l'enseignement programmé ou à l'enseignement à temps plein dans les écoles. En outre, le Land subventionne la rénovation des bâtiments scolaires existants.

Autorité compétente

La préfecture dont dépend la commune où sera située l'école.

Détails

Conditions préalables

Le Land subventionne des mesures de construction lorsque celles-ci sont nécessaires.

A cet effet, veuillez prendre contact suffisamment tôt avec le service compétent. vous conseille sur les conditions d'obtention d'une subvention.

Procédure

Veuillez impérativement clarifier la nécessité de votre projet de construction ou de rénovation d'école avec la préfecture locale compétente avant de commencer les travaux.

Délais

Déposez votre demande de subvention avant le 1er octobre d'une année. La préfecture prend alors en compte la demande de subvention pour l'année suivante.

Documents nécessaires

  • Demande de subvention avec plan de coûts et de financement
  • Dessins de construction à l'échelle 1 : 100 avec plan de situation
  • Description de la construction

Coûts

La préfecture compétente traite la demande de subvention sans frais.

Divers

Pas de

Note de publication

04.10.2023; Kultusministerium Baden-Württemberg