Demander des prestations au titre de l'indemnisation sociale

Dans le cadre de la procédure administrative sociale, il existe ce qu’on appelle le « principe de l’enquête d’office » : cela signifie que l’Office des pensions engage sa propre procédure afin de déterminer les faits essentiels permettant d’examiner votre droit à une pension. Dans le cadre de cette procédure, l’organisme de prévoyance se procure des documents auprès d’autres instances (par exemple, vos médecins traitants), dans la mesure où vous avez levé le secret professionnel qui s’applique à ces instances. Vous pouvez faciliter et accélérer votre procédure en fournissant vous-même ces documents à l’organisme de prévoyance. Il peut s’agir : de preuves de l’acte de violence (par exemple, procès-verbaux de police, décisions judiciaires), de documents médicaux relatifs aux atteintes à la santé (certificats médicaux, justificatifs, attestations, rapports). En cas de vaccinations : justificatifs relatifs à votre vaccination ainsi qu’aux préjudices liés à la vaccination que vous invoquez.