Demander la réfutation de la présomption de qualification de chien de combat

Les chiens des races suivantes sont considérés comme particulièrement dangereux et agressifs :

• American Staffordshire Terrier,
• Bull Terrier et
• Pitbull Terrier.

Ils sont donc présumés être des chiens de combat. Cela vaut également pour les croisements entre eux ou avec d'autres chiens.

Par ailleurs, le statut de chien de combat peut être officiellement établi au cas par cas, notamment pour les chiens des races suivantes et leurs croisements entre eux ou avec d'autres chiens :

• Mastiff, Bullmastiff,
• Staffordshire Bull Terrier,
• Dogo Argentino,
• Dogue,
• Fila brésilien,
• Mastin espagnol,
• Mastino napolitain,
• Tosa Inu.

Pour les chiens mentionnés, cette qualification est régulièrement prononcée en présence de signes indiquant une agressivité ou une dangerosité accrues, par exemple à la suite d’une agression par morsure.

Attention : conformément à l'article 1, paragraphe 1, du règlement sur les chiens de combat, tout autre chien d'une race non répertoriée présentant, au cas par cas, une agressivité et une dangerosité accrues envers les personnes ou les animaux peut également être classé comme chien de combat.

Si vous souhaitez détenir un chien dont le statut de chien de combat est présumé ou a été officiellement constaté, vous devez obtenir une autorisation de détention d’un chien de combat.

L’obligation d’autorisation ne s’applique pas si la présomption de statut de chien de combat est réfutée.

Un test de comportement constitue un élément décisif pour établir que la nature de chien de combat a été réfutée.

Remarque : si votre chien a réussi le test de comportement, mais qu’il se révèle par la suite particulièrement agressif et dangereux, il est alors considéré de manière irréfutable comme un chien de combat.