Demander un permis de travail pour les personnes bénéficiant d'une tolérance

Si vous séjournez en Allemagne au titre d’une tolérance, vous n’êtes autorisé à exercer une activité professionnelle que si cela est expressément mentionné dans votre attestation de tolérance (attestation de suspension de l’expulsion). Si vous souhaitez travailler, vous devez donc demander un permis de travail auprès du service des étrangers.

Si le service des étrangers avait autorisé l'exercice d'une activité professionnelle pendant la procédure d'asile, il doit, après le rejet exécutoire de la demande d'asile, rendre une nouvelle décision concernant l'autorisation de travail.

Dans ce cas, le service des étrangers doit autoriser les personnes bénéficiant d’une tolérance à exercer une activité professionnelle (y compris une formation) s’il n’existe aucun motif de refus. L’autorisation d’exercer une activité professionnelle est mentionnée dans l’attestation de tolérance.

Pour traiter votre demande, le service des étrangers fait généralement intervenir l’Agence fédérale pour l’emploi, qui vérifie les conditions de travail. Après un séjour ininterrompu de plus de quatre ans en Allemagne, il n’est plus nécessaire de faire intervenir l’Agence fédérale pour l’emploi.

Si vous souhaitez suivre une formation professionnelle en entreprise (formation en alternance), l’autorisation de travail doit être demandée individuellement pour le poste de formation concerné. Les formations professionnelles en milieu scolaire ne nécessitent pas d’autorisation.

L’autorisation de travail est délivrée pour une durée maximale correspondant à celle de votre tolérance actuelle. Elle peut être prolongée en conséquence lors du renouvellement de la tolérance, si les conditions requises sont remplies.

L’exercice d’une activité professionnelle est en principe interdit si

• vous vous êtes rendu en Allemagne dans le but d’obtenir des prestations au titre de la loi sur les prestations aux demandeurs d’asile,
• votre expulsion ne peut être exécutée pour des raisons dont vous êtes vous-même responsable, ou vous avez manqué à vos obligations de coopération visant à lever l'obstacle à l'expulsion (par exemple, coopération insuffisante pour l’obtention d’un passeport ou de pièces d’identité, tromperie quant à l’identité ou à la nationalité),
• si la tolérance a été accordée avec la mention « Tolérance pour les personnes dont l’identité n’est pas établie ».

Si vous êtes originaire d’un « pays d’origine sûr », c’est-à-dire d’un État membre de l’Union européenne, d’Albanie, de Bosnie-Herzégovine, du Ghana, du Kosovo, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine (Macédoine du Nord), du Monténégro, du Sénégal ou de la Serbie, et que vous avez déposé après le 31 août 2015 une demande d’asile qui a été rejetée ou retirée – sauf si ce retrait fait suite à un entretien auprès de l’Office fédéral des migrations et des réfugiés –, vous ne pouvez pas obtenir d’autorisation de travail. Cela vaut également si vous êtes originaire de Géorgie ou de la République de Moldavie et que vous avez déposé votre demande d’asile après le 30 août 2023.

Si vous êtes originaire du Bangladesh, de Colombie, d’Égypte, du Kosovo, d’Inde, du Maroc ou de Turquie, vous ne pouvez pas obtenir d’autorisation de travail si vous ne résidiez pas déjà en Allemagne avec un statut de tolérance au 6 mai 2025 ou si vous n’étiez pas titulaire d’une autorisation d’exercer une activité lucrative au 11 juin 2026.

Même sans avoir déposé de demande d’asile, les personnes originaires de pays d’origine sûrs ne peuvent pas obtenir d’autorisation de travail.

Les personnes tolérées qui sont tenues de résider dans un centre d’accueil peuvent accéder au marché du travail après six mois, sauf si des mesures concrètes visant à mettre fin à leur séjour sont imminentes. Il en va autrement pour les personnes ayant déposé leur demande d’asile après le 11 juin 2026 et qui étaient déjà autorisées à exercer une activité professionnelle au cours de la procédure d’asile précédente.