Répertoire des fondations - Consulter

Chacune des quatre préfectures du Bade-Wurtemberg (autorités compétentes en matière de fondations) tient un registre des fondations dotées de la personnalité juridique qui ont leur siège dans la circonscription administrative concernée. Vous pouvez consulter ce registre.

Les fondations religieuses en sont exclues. Vous pouvez généralement obtenir des informations à leur sujet auprès des institutions religieuses.

Sont inscrits au registre des fondations :

• le nom et l’adresse
• Siège
• Objet
• Pouvoirs de représentation et composition des organes habilités à représenter la fondation
• Date d'acquisition de la personnalité juridique
• Autorité de reconnaissance

La fondation doit communiquer à l'autorité compétente tout changement d'adresse et toute modification de la composition des organes habilités à la représenter. L'inscription au registre des fondations ne présume toutefois pas l'exactitude de ces informations.