Demander un exemplaire supplémentaire de la licence communautaire ou du certificat d'autorisation pour le transport de marchandises par route pour compte d'autrui

Si vous avez besoin d'autres exemplaires ou de copies certifiées conformes après avoir obtenu une autorisation de transport de marchandises par route pour compte d'autrui ou une licence communautaire, vous pouvez en faire la demande auprès de l'organisme compétent.

Dans le cas de la licence pour le transport de marchandises par route pour compte d'autrui, vous recevez un exemplaire pour chacun de vos véhicules. Dans le cas de la licence communautaire, vous recevez une copie certifiée conforme distincte pour chaque véhicule. Vous avez indiqué le nombre de véhicules dans votre demande.

Si le nombre de véhicules augmente après la délivrance de l'autorisation ou de la licence communautaire, vous aurez besoin d'exemplaires supplémentaires ou de copies certifiées conformes. Vous pouvez les demander auprès de votre autorité compétente en matière de transport.

Le cas échéant, vous devrez à nouveau justifier de vos fonds propres. Pour chaque véhicule supplémentaire de plus de 3,5 tonnes, vous avez besoin de 5.000 EUR de fonds propres. Pour chaque véhicule supplémentaire de 2,5 à 3,5 t (en transport international de marchandises), vous avez besoin de 900 EUR de fonds propres. Ceci s'applique également en cas d'utilisation de véhicules de location.